Urbanisme – dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
En application de la loi ELAN, et à partir du 1er janvier 2022, tout usager pourra déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne dans une démarche simplifiée et sans frais.
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager : toutes les demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
La totalité de la procédure, de la création de la demande à la réception de la décision administrative pourra s’effectuer en ligne de manière sécurisée via un guichet numérique permettant de déposer les autorisations d’urbanisme en ligne et de suivre leur avancement plus facilement et ainsi réduire les délais d’instruction :
https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique/?nCommune=13003
Il est nécessaire de créer un compte pour déposer d’une demande d’urbanisme à partir du lien ci-dessus.
Service Urbanisme
Mairie d’Alleins
Cours Victor Hugo – Place Marcel Castelas
13980 Alleins
Tel : 04.90.59.37.05
urbanisme@alleins.fr
Horaires d’ouverture au public :
Lundi et vendredi de 8h00 à 12h00 sur rendez-vous